Obtenir une aide européenne
Connaître les dispositifs d’aide européenne
Les grandes étapes
de la vie de mon dossier
Je me renseigne sur les aides
Instruction de mon dossier
2
Le service instruit mon dossier
Présentation au Conseil exécutif
3
Mon dossier est présenté au Conseil exécutif pour validation et attribution de la subvention
Conseils exécutifs
Signature de la convention
4
Je signe ma convention
7
J'archive l'ensemble de mon dossier pour une durée de 5 ans minimum
Archivage
du dossier
7
J'archive l'ensemble de mon dossier pour une durée de 5 ans minimum
Téléchargement
du kit de communication
Dossier de demande de paiement
5
Je complète on dossier de de demande de paiement accompagné de mes justificatifs autant de fois que nécessaire
