Bon à tirer
Votre projet concerne
Le montant de votre projet est
Votre projet est-il terminé ?
Votre projet est programme LEADER ?
Vos obligations
Votre projet est inférieur à 500 000 €
Vous devrez apposer une affiche A3 visible par le public.
L'emblème de l'UE et la mention du fonds doivent occuper au moins 25% de la surface totale du support.
Votre projet est supérieur à 500 000 €
Vous devez mettre des panneaux temporaires.
Ils sont obligatoires pour toutes les opérations de financement d'infrastructures ou de construction dont l'aide totale dépasse les 500 000€.
Ils doivent mentionner le nom de l'opération et son objectif principal. L'emblème de l'UE et la mention du fonds doivent occuper au moins 25% de la surface totale du panneau d'affichage temporaire.
Votre projet est supérieur à 500 000 €
Vous devez mettre des plaques permanentes.
Elles doivent être apposée au plus tard 3 mois après l'achèvement de l'opération.
Elles doivent mentionner le nom de l'opération et l'objectif principal de l'activité soutenue, l'emblème de l'Union européenne et la mention de l'UE ainsi que du fonds. L'emblème de l'UE doit occuper au moins 25% de la surface totale de la plaque ou du panneau d'affichage permanent vissé.
