Financement de la RDI
Différents programmes européens financent les projets de recherche et d’innovation en Corse. Les budgets de ces programmes peuvent être gérés par la Cullectività di Corsica (FEDER) ou directement par l’Union Européenne (programme-cadre pour la recherche et l’innovation notamment). Ces programmes sont mis à jour tous les 7 ans, avec de nouveaux documents stratégiques et appels à projets. La période actuelle de programmation a débuté en 2021 pour se terminer en 2027.
L’Europe soutient ainsi les projets innovants à différents stades de maturité (Technology Readiness Level, TRL), depuis l’idée (projets de recherche à TRL faibles), jusqu’à la mise sur le marché (TRL élevés).
Les fonds européens gérés par la Cullettività di Corsica
La Collectivité de Corse est autorité de gestion du fonds européen de développement régional (FEDER), qui a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Le programme FEDER intervient notamment dans la recherche, le développement technologique et l’innovation. Dans ce contexte, le FEDER participe au financement des projets collaboratifs de recherche et d’innovation en Corse sur la période 2014-2020. Parmi ces projets, on peut trouver les projets collaboratifs financés impliquant l’Université de Corse tels que :
Innov’Agrumes (avec l’Inra)
Le FEDER 2014-2020 a permis de plus la mise en place d’un fonds d’amorçage, Alzà, cofinancé par la Collectivité de Corse
Les programmes gérés directement par l'Union européenne
Le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, ou programme Horizon Europe (https://www.horizon-europe.gouv.fr/presentation-du-programme-horizon-europe-24104), est le plus ambitieux au monde et dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros. Les appels à projets d’Horizon Europe sont listés dans des programmes de travail thématiques publiés tous les deux ans. Les programmes de travail 2021-2022 des différents volets d’Horizon Europe ainsi que les sites de référence des différents volets d’Horizon Europe peuvent être consultés à ce lien.
Afin de soutenir les porteurs de projets d’Horizon Europe, une équipe de points de contact nationaux (PCN) est établie, dans tous les pays bénéficiaires du Programme Horizon Europe, à la demande de la Commission européenne. En France, cette équipe est déployée au sein du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) (https://www.horizon-europe.gouv.fr/les-points-de-contact-nationaux-24230). Chaque territoire possède un contact-relai, en Corse le contact est angelique.quilichini@isula.corsica
Sur la programmation 2014-2020, plusieurs acteurs de la RDI en Corse ont participé à des projets du programme-cadre de Recherche Horizon 2020. On peut citer le service d’incendie et de secours de la Haute-Corse au sein de 3 projets :
Ou encore l’Université de Corse dans le projet Tilos ou encore le projet I Move Covid-19
D’autres programmes gérés par l’UE peuvent soutenir la RDI, tels que :
COST/European Cooperation in Science and Technology
COST est un programme intergouvernemental cofinancé par Horizon Europe dont l’objectif est de financer des actions de mise en réseau de chercheurs, d’entreprises et de collectivités sur une thématique donnée. COST soutient également des actions de formation et de mobilité.
Erasmus +
Doté d’un budget de 26,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme Erasmus+ est le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Il n’est pas destiné qu’aux seuls étudiants mais est ouvert à tous publics et les domaines de l’éducation et de la formation, formelle ou non formelle. Certains de ses appels à projets sont gérés par l’Agence Erasmus+ France, d’autres sont gérés directement par la Commission européenne et l’EACEA, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.
Site de l’agence Erasmus + France
Europe Numérique / Digital Europe Programme
Le programme pour une Europe numérique est le premier programme de financement de l’Union dont l’objectif principal est d’apporter les technologies numériques aux entreprises et aux citoyens. Doté d’un budget total prévu de 7,5 milliards d’euros (en prix courants) sur 7 ans, il accélérera la reprise économique et façonnera la transformation numérique de la société et de l’économie européennes. Le programme pour une Europe numérique sera mis en œuvre au moyen de programmes de travail pluriannuels.
Le programme pour une Europe numérique complétera les investissements réalisés dans le cadre d’autres programmes de l’UE, tels que Horizon Europe, EU4Health ou InvestEU.
Le portail européen de Digital Europe
Les programmes de travail 2021 et 2022/2023 d’Europe Numérique
EU 4 Health / L’UE pour la santé
Doté d’un budget de 5,3 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le programme EU 4 Health/ »L’UE pour la santé » est la réponse ambitieuse de l’UE à la COVID-19. La pandémie a entraîné des répercussions considérables sur les patients, le personnel médical et de santé et les systèmes de santé en Europe. Ce nouveau programme ne concerne pas que les mesures à prendre en cas de crise : il porte sur la résilience des systèmes de soins de santé. Il financera des actions présentant une valeur ajoutée européenne, qui viendront compléter les politiques menées par les pays de l’UE et qui poursuivront un ou plusieurs des objectifs du programme.
Le fonds pour l’innovation / Innovation Fund
Doté d’un budget de 30 milliards € sur la période 2020-2030, le Fonds d’innovation soutient via des subventions des projets de démonstration à grande échelle de solutions innovantes en matière d’énergies renouvelables, de stockage et de décarbonation des industries énergo-intensives.
Il n’est pas nécessaire de trouver des partenaires européens pour répondre aux appels du Fonds d’innovation.
Le fonds européen de défense
Doté d’un budget de 7,95 milliards € sur la période 2021-2027, le Fonds européen de défense soutient la recherche et le développement collaboratif en matière de capacités de défense.
Des appels à projets annuels sont publiés. La participation des PME est encouragée, avec des appels spécifiques à venir.
Interreg
Retrouvez toutes les informations sur le site dédié à la Coopération Territoriale Européenne
I3 / Investissements interrégionaux d’innovation
Doté d’un budget de 570 millions € géré directement par la Commission, ce nouveau dispositif facilitera le financement de projets interrégionaux d’innovation portés par des régions ayant des stratégies de spécialisation intelligente (S3) complémentaires. Il s’adresse en particulier aux régions activement impliquées dans les « Partenariats S3 » du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne.
Deux types de partenariats interrégionaux seront soutenus:
– Régions les plus développées/Régions déjà engagées dans des Partenariats S3: soutenir l’émergence d’un « pipeline de projets innovants » soutenus indirectement via du cascade funding;
– Régions en transition/les moins développées: améliorer les capacités des écosystèmes régionaux pour faciliter leur participation à des chaînes de valeur globales.
InvestEU
InvestEU regroupe l’ensemble des instruments financiers européens. Il repose sur 3 grandes composantes :
1) Le Fonds InvestEU: doté d’une garantie financière de 26,2 milliards €, il devrait permettre de lever plus de 372 milliards € d’investissements publics et privés via la mobilisation des partenaires financiers de l’UE (dont la Banque européenne d’investissement);
2) La plateforme de conseil InvestEU;
3) Le portail InvestEU pour mettre en lien porteurs de projets et investisseurs potentiels
LIFE
Doté d’un budget de 5,4 milliards € sur la période 2021-2027, le programme LIFE soutiendra des projets de démonstration de solutions innovantes dans les domaines suivants : Nature & biodiversité/Economie circulaire et qualité de vie/Atténuation du changement climatique et adaptation/Transition vers l’énergie propre.
