Mes obligations de publicité
et de communication
Valoriser l'action de l'Europe en Corse
Dès lors que vous devenez bénéficiaire d’une aide européenne, vous devez assurer la publicité de l’intervention européenne en faveur de votre opération, dans toutes les actions de communication que vous engagerez, sur tous les supports, en respectant certaines obligations.
En cas de non respect, tout ou partie des dépenses de l’opération pourront être écartées de l’aide européenne.
Pourquoi rendre visible la contribution de l’Europe ?
- Afficher l’implication de l’Europe sur son projet, c’est faire connaître et faire prendre conscience aux citoyens que l’Europe agit directement au développement des projets dont ils seront les bénéficiaires
- Reconnaître que le projet est considéré comme important par l’Union européenne, c’est reconnaître qu’il contribue à l’avenir du territoire
1. Respecter la charte graphique de l’emblème européen
Le bénéficiaire doit faire apparaître le bloc-signature comportant le logo de l’Union européenne ainsi que celui de la Cullettività di Corsica sur tous ses documents de communication et ses visuels. Le bloc-signature peut également être complété par le logo du bénéficiaire et ceux de ses partenaires financiers.
Sous les logos, doivent impérativement apparaître les mentions adaptées à chaque fonds :
« Ce projet (ou document) est cofinancé par… »
- Le Fonds Européen de Développement Régional
- Le Fonds Social Européen
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
- Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche
Pour les bénéficiaires du FEADER financés par LEADER, le logo LEADER doit être ajouté en plus des logos de l’Union européenne et de la Cullettività di Corsica.
Les bénéficiaires du Programme Interreg Marittimo doivent seulement faire figurer les logos de la Cullettività di Corsica et le logo Interreg Marittimo.
Selon votre besoin, vous trouvez ci-dessous les logos pour téléchargement :
La police de caractères à utiliser avec l’emblème de l’Union européenne est Arial. L’italique, le soulignement et les effets ne peuvent pas être utilisés. La couleur de la police de caractères est le « Reflex Blue », noir ou blanc selon la couleur du fond.
2. Obligations d’information et de publicité par support
Selon le montant du projet, les règles d’affichage sont différentes :
