Comité de suivi – 2017 – règlement intérieur

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Un comité de suivi inter-fonds est créé pour assurer le pilotage stratégique des programmes européens au titre de la période de programmation 2014-2020 et pour lesquels la Collectivité Territoriale de Corse assure la fonction d’autorité de gestion, et veiller à leur bonne articulation avec les autres programmes européens mis en oeuvre en Corse.

Il vise à assurer le pilotage stratégique du Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC) 2014-2020, du Programme Opérationnel (PO) FEDER FSE 2014-2020, du volet régional du Programme Opérationnel national FSE et du volet régional du programme national FEAMP,et à veiller à leur bonne articulation avec les autres programmes européens mis en oeuvre en Corse.

Ce comité de suivi assure également le pilotage des programmes de la période 2007-2013 jusqu’à leur clôture.
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce comité de suivi.

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