Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Corsica 2021-2027

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Le Programme opérationnel FEDER-FSE+ Corsica 2021-2027 est le fruit d’une large concertation initiée dès 2019 avec les partenaires de la Cullettività di Corsica, les professionnels, les potentiels porteurs de projets et les citoyens.

L’élaboration du programme a pris en compte les orientations politiques adoptées par l’Assemblée de Corse.

Conformément au Code de l’Environnement, son élaboration s’est poursuivie par la mise en place une consultation ouverte au public, qui s’est tenue du 17 mars à fin avril 2022.


QU’EST-CE QU’UN PROGRAMME OPÉRATIONNEL ?

Les fonds structurels européens (FESI), principaux outils de la politique de cohésion de l’Union européenne, sont délégués, en France, à des autorités de gestion régionales qui les mettent en oeuvre à travers des programmes approuvés par la Commission européenne. Ces programmes sont conformes aux priorités définies au niveau des Etats membres dans l’accord de partenariat et aux règlements approuvés par le Parlement et le Conseil, les deux instances législatives de l’UE.

La Cullettività di Corsica est l’autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE+ Corsica 2021-2027.

A ce titre, la Cullettività di Corsica définit les priorités du programme et sélectionne les différents objectifs spécifiques et les types d’action d’actions associés. Une fois le programme définitivement approuvé, elle le met en oeuvre : elle instruit les dossiers,  contrôle l’exécution, certifie les dépenses, ordonne le paiement des bénéficiaires, et évalue les résultats.

Conformément au Code de l’Environnement, le projet de Programme Opérationnel a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique soumise à la Mission Régionale d’Autorité environnementale. Cet avis a été prononcé sur la version du programme transmise au mois de novembre 2021. La Collectivité y a répondu via la réponse présentée ci-dessous.

LA VERSION PROVISOIRE

Depuis lors, le programme a légèrement évolué dans une version de mars 2022.

Cette nouvelle version a été soumise à la négociation de la Commission européenne et pourra donc éventuellement être de nouveau sujette à amendement, avant validation définitive.

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