Programmes de financement sectoriels européens
La Commission européenne met en œuvre plusieurs programmes horizontaux qui permettent de soutenir des projets à travers des subventions et des instruments financiers.
Programmes sectoriels
Citoyenneté, égalité, droits et valeurs
Le nouveau programme « Citoyens, égalité, droits et valeurs » pour la période 2021-2027 permet de soutenir des actions en faveur d’une société ouverte, démocratique et inclusive grâce à une enveloppe de 1,55 milliard d’€.
Il poursuit comme objectif principal de préserver et promouvoir les droits et les valeurs de l’UE et de contribuer au développement de sociétés ouvertes, inclusives, fondées sur le droit, l’égalité et la démocratie.
Le programme soutient plusieurs objectifs spécifiques qui correspondent à ses 4 volets d’activités :
- Protéger et promouvoir les valeurs de l’UE ;
- Promouvoir les droits, la non-discrimination et l’égalité, y compris l’égalité entre les hommes et les femmes, et faire progresser l’intégration de la dimension de genre et l’intégration de la non-discrimination ;
- Promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE et les échanges entre les citoyens des différents États membres, ainsi que la sensibilisation à leur histoire européenne commune ;
- Prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et la violence contre les enfants.
Erasmus + - Enseignement, formation, jeunesse et sport
Doté d’un budget global de 26 milliards d’€ pour la période 2021-2027, le programme Erasmus + permet de soutenir des projets dans les secteurs de l’enseignement, la formation, la jeunesse et le sport à travers notamment des actions de mobilité, de coopération et de partage d’expérience, de soutien aux réformes politiques et d’accès au sport. Le programme permet, par la promotion de la mobilité, de renforcer l’apprentissage formel et non formel, d’encourager la participation des jeunes ainsi que la coopération, la qualité, l’inclusion, la créativité et l’innovation.
Le programme intègre différentes priorités au sein des actions du programme :
- Inclusion et diversité ;
- Numérique ;
- Lutte contre le changement climatique ;
- Participation à la vie démocratique.
Europe créative - Secteurs créatifs et culturels
À travers un budget de 2,5 milliards d’€ pour la période 2021-2027, le programme Europe Créative s’adresse aux acteurs des secteurs culturels et créatifs européens en vue d’atteindre les objectifs suivants :
- Sauvegarder, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturel et linguistique européen ;
- Accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs culturels et créatifs, en particulier le secteur audiovisuel.
De façon transversale, les efforts contribuant à la réalisation des grandes priorités européennes, comme le pacte vert, l’inclusion, la diversité et l’égalité des sexes seront encouragés afin de soutenir la relance et la résilience des secteurs culturels et audiovisuels dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
Les objectifs spécifiques du programme visent à :
- Développer la coopération artistique et culturelle au niveau européen, dans le but de soutenir la création d’œuvres européennes, renforcer les dimensions économique, sociale et extérieure et de favoriser l’innovation et la mobilité dans les secteurs culturels et créatifs européens (volet Culture) ;
- Promouvoir la compétitivité, la coopération, l’innovation et la durabilité, y compris par la mobilité (volet Média) ;
- Favoriser les actions innovantes, collaboratives et intersectorielles ainsi qu’un environnement médiatique diversifié, indépendant et pluraliste, et l’éducation aux médias, en faveur de la liberté d’expression artistique, du dialogue interculturel et de l’inclusion sociale (volet transsectoriel).
EU4Health - L'UE pour la santé
En réponse à la crise sanitaire de COVID-19, la Commission européenne a développé un programme dédié à la santé avec un budget de 5,3 milliards d’€ pour la période 2021-2027. Ce programme devra contribuer à mettre en place une Union européenne de la santé en poursuivant 4 objectifs :
- L’amélioration et le renforcement de la santé dans l’UE ;
- La lutte contre les menaces transfrontières ;
- L’amélioration des médicaments et dispositifs médicaux pour répondre à une crise sanitaire ;
- La résilience des systèmes de santé.
Les actions financées concerneront ainsi la prévention des maladies, la préparation aux crises, le numérique et plus spécifiquement le cancer.
Horizon Europe - Recherche et innovation
Le programme-cadre de recherche et d’innovation, Horizon Europe, doté de 95,5 milliards d’€ pour la période 2021-2027, soutient via des appels à propositions des projets dans tous les secteurs de recherche et d’innovation répondant aux objectifs suivants :
- Le renforcement des bases scientifiques et technologiques de l’UE ;
- La compétitivité de l’UE et plus spécifiquement de son industrie ;
- La réalisation des priorités politiques de l’UE ;
- La réponse aux défis mondiaux.
InvestEU - Instruments financiers de l'UE
Le programme INVEST EU permet, à travers une garantie budgétaire de l’UE de 26,2 milliards pour la période 2021-2027, de mobiliser des investissements publics et privés grâce à des instruments financiers en faveur :
- d’infrastructures durables (transports, énergie, numérique, approvisionnement et transformation de matières premières, environnement, patrimoine culturel, tourisme) ;
- de recherche, d’innovation et de numérisation ;
- de soutien aux PME ;
- d’investissements sociaux (économie sociale et solidaire, santé, éducation, logement, inclusion, activités culturelles).
Ces instruments financiers sont mis en œuvre au niveau européen par la Banque européenne d’investissement et en France par la Caisse des dépôts et consignation.
LIFE - Environnement et climat
Pour la période 2021-2027, le programme LIFE a pour objectif de soutenir la transition vers une économie durable qui préserve la biodiversité et les écosystèmes en encourageant la circularité, les énergies renouvelables, la neutralité climatique et la résilience face au changement climatique. Le programme répond aux priorités du Green deal européen :
en stimulant et en intégrant la mise en œuvre des objectifs politiques de l’UE visant à enrayer et à inverser la perte de biodiversité ;
- En soutenant la transition vers une économie circulaire et en protégeant et améliorant la qualité des ressources naturelles de l’UE, notamment l’air, le sol et l’eau ;
- En appuyant la mise en œuvre du cadre stratégique pour l’énergie et le climat à l’horizon 2030, de l’objectif de neutralité climatique de l’UE, l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050, et la nouvelle stratégie de l’UE sur l’adaptation au changement climatique ;
- En renforçant les capacités, les investissements et la mise en œuvre des politiques sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables à petite échelle.
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe - transports, énergie, numérique
Pour la période 2021-2027, le MIE permet de soutenir grâce à un budget de 33,7 milliards d’€ des projets d’infrastructures performantes et durables dans les domaines :
- Des transports : promotion des réseaux interconnectés et multimodaux, modernisation des infrastructures ferroviaires, routières et portuaires, amélioration de la mobilité militaire et civile ;
- De l’énergie : intégration du marché de l’énergie au niveau de l’UE, interopérabilité transfrontalière et sectorielle des réseaux, sécurité de l’approvisionnement, décarbonation des réseaux énergétiques et développement des énergies renouvelables ;
- Du numérique : marché unique du numérique, amélioration de la connectivité de l’ensemble des territoires de l’UE.
Mécanisme de protection civile
Le mécanisme de protection civile de l’UE permet de coordonner la réaction des États membres face aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine en améliorant la coopération entre États membres, en sensibilisant et préparant les citoyens et en fournissant une aide rapide, efficace et coordonnée notamment grâce à des réserves de ressources et capacités. Pour la période 2021-2027, 1,26 milliard d’€ seront disponibles sous forme de subvention et un montant maximal de 2 milliards d’€ pourra être utilisé pour répondre aux conséquences de la crise de COVID-19.
Programme pour une Europe Numérique
Le programme pour une Europe numérique permettra de financer pour la période 2021-2027 des projets visant à accompagner la transformation numérique européenne pour les citoyens et les entreprises en vue d’atteindre la neutralité climatique et une forte compétitivité au niveau global, grâce à une enveloppe de 7,58 milliards d’€.
Les projets financés concerneront :
- Les supercalculateurs de haute performance,
- L’intelligence artificielle,
- La cybersécurité,
- Les compétences numériques avancées
- Un renforcement de l’interopérabilité et du déploiement des capacités numériques.
Programme sur le Marché unique
Pour la période 2021-2027, le programme en faveur du marché unique a pour objectif de renforcer l’intégration du marché pour les citoyens et entreprises. À travers un budget de 4,2 milliards d’€, il financera des actions en faveur de :
- La gouvernance du marché unique ;
- La compétitivité des entreprises ;
- L’élaboration de normes européennes ;
- La protection des consommateurs ;
- L’amélioration de la santé humaine, animale et végétale ;
- La promotion de statistiques de haut niveau.
