Consultations publiques
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Action pour le climat
Fonds pour l’innovation – évaluation de son fonctionnement
Échéance : 08/07/2025
Réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les installations fixes, l’aviation et le transport maritime, et réserve de stabilité du marché
Échéance : 08/07/2025
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Importations durables de produits de la pêche au titre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l’UE
Échéance : 03/07/2025
Pêche durable dans l’UE : état des lieux et orientations pour 2026
Échéance : 02/09/2025
Agriculture et développement rural
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie – mécanisme de flexibilité pour faire face aux conséquences des perturbations naturelles (nouvelle procédure)
Échéance : 13/06/2025
Simplification de la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC
Échéance : 23/07/2025
Budget
Concurrence
Révision des règles en matière d’aides d’État concernant les services d’intérêt économique général (inclusion des logements abordables et économes en énergie)
Échéance : 31/07/2025
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale
Échéance : 16/07/2025
Énergie
Stratégie européenne en matière de fusion
Échéance : 1/07/2025
Paquet réseau européen
Échéance : 5/08/2025
Environnement
Vers une bioéconomie circulaire, régénératrice et compétitive
Échéance : 23/06/2025
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Stratégie en matière de justice numérique pour 2025-2030
Échéance : 23/06/2025
Stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2026-2030
Échéance : 24/06/2025
Publicité à caractère politique – orientations sur la mise en œuvre des règles de l’UE
Échéance : 25/06/2025
Stratégie de lutte contre le racisme
Échéance : 08/07/2025
Examen à mi-parcours de la stratégie relative à la Charte des droits fondamentaux dans l’UE
Échéance : 08/07/2025
Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2026-2030
Échéance : 11/08/2025
Agenda du consommateur 2025-2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique
Échéance : 11/08/2025
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Le règlement de l’UE sur la cybersécurité
Échéance : 20/06/2025
Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation
Échéance : 08/07/2025
Proposition de modification du règlement InvestEU
Échéance : 18/07/2025
Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises – Proposition de directive Omnibus
Échéance : 23/07/2025
Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises – Proposition de règlement Omnibus
Échéance : 23/07/2025
Proposition de directive Omnibus « Adapter la législation sur les produits à l’ère numérique »
Échéance : 23/07/2025
Mobilité et transports
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Réseaux de communication, contenu et technologies
Légiférer les réseaux numériques
Échéance : 11/07/2025
Stratégie européenne pour une Union des données
Échéance : 18/07/2025
Santé et sécurité alimentaire
Règlement sur les médicaments critiques
Échéance : 19/06/2025
