Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Affaires maritimes et pêche
Agriculture et développement rural
Concurrence
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Energie
Efficacité énergétique – Réexamen des exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
Échéance : 14/12/2023
Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen)
Échéance : 21/12/2023
Efficacité énergétique – exigences d’écoconception applicables aux chaudières à combustible solide (réexamen)
Échéance : 21/12/2023
Environnement
Pollution par les microplastiques — mesures pour réduire son incidence sur l’environnement
Échéance : 12/12/2023
Proposition de directive relative à la simplification des obligations de déclaration dans la législation environnementale
Échéance : 19/12/2023
Polluants organiques persistants — limites et dérogations applicables aux SPFO
Échéance : 1/01/2024
Forêts de l’UE — nouveau cadre de l’Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques
Échéance : 29/01/2024
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Évaluation
Échéance : 8/03/2024
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Rationalisation des obligations déclaratives
Échéance : 19/12/2023
Mobilité et transports
Rationalisation des obligations de reporting – aperçu des projets de propositions dans le domaine de la mobilité et des transports
Échéance : 19/12/2023
Transports durables –révision de la directive sur les transports combinés – Échéance : 11/01/2024
Voyages — amélioration de la protection des passagers et de leurs droits – Échéance : 29/01/2024
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Règlement sur la santé des végétaux — modification ciblée
Échéance : 31/12/2023
Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) – Réexamen
Échéance : 19/02/2024
