Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Fonds européen pour les investissements stratégiques — Évaluation ex post du règlement EFSI 2.0
Échéance : 22/08/2022
Affaires maritimes et pêche
Actualisation de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action
Échéance : 8/09/2022
Agriculture et développement rural
Politique agricole — Réseau européen de la politique agricole commune (gouvernance)
Échéance : 10/08/2022
Importations de produits biologiques – pays tiers et organismes de contrôle reconnus (liste actualisée)
Échéance : 11/08/2022
Passage à un réseau d’information durable agricole (FSDN)
Échéance : 17/08/2022
Oxyde de calcium dans les engrais inorganiques — teneur minimale
Échéance : 17/08/2022
Réseau d’information comptable agricole (RICA) – enregistrement des données sur l’économie agricole (liste actualisée des régions)
Échéance : 19/08/2022
Concurrence
Exemption par catégorie dans le secteur automobile — révision des règles de l’UE
Échéance : 30/09/2022
Exemption par catégorie dans le secteur automobile — révision des lignes directrices complémentaires
Échéance : 30/09/2022
Affaire «Aides d’État» du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus: implications/options
Échéance : 5/10/2022
Éducation, jeunesse, sport et culture
Évaluation intermédiaire d’Erasmus+ 2021-27 et évaluation finale d’Erasmus+ 2014-20
Échéance : 25/08/2022
Emploi, affaires sociales et inclusion
Énergie
Union de l’énergie — nouvelles exigences en matière de communication d’informations sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climatÉchéance : 9/08/2022 Étiquetage relatif à l’efficacité énergétique — modifications mineures concernant les climatiseurs, les dispositifs d’affichage, les luminaires et les appareils de réfrigération
Échéance : 9/08/2022
Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
Échéance : 15/08/2022
Environnement
Évaluation de la directive sur la responsabilité environnementale
Échéance : 4/08/2022
Nutriments – plan d’action pour une meilleure gestion
Échéance : 15/08/2022
Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de déchets
Échéance : 16/08/2022
Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de la sécurité
Échéance : 16/08/2022
Déchets de mercure liquide – stockage temporaire dans l’attente d’un traitement en vue de leur élimination finale
Échéance : 16/08/2022
Classification et étiquetage des produits chimiques – attribution de notes à certaines substances
Échéance : 19/08/2022
Protéger la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité
Échéance : 22/08/2022
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Échéance : 14/09/2022
Mobilité et transports
Conducteurs de train — amélioration du système de certification de l’UE
Échéance : 1/09/2022
Sécurité des véhicules – Révision du paquet «contrôle technique» de l’UE
Échéance : 28/09/2022
Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU»
Échéance : 17/10/2022
Recherche et innovation
Échéance : 2/09/2022
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Déchets alimentaires – objectifs de réduction
Échéance : 16/08/2022
Pesticides — utilisation durable (règles de l’UE actualisées)
Échéance : 22/08/2022
Santé des végétaux – mesures de prévention de la propagation de l’aleurode épineux des agrumes (Aleurocanthus spiniferus)
Échéance : 22/08/2022
Sang, tissus et cellules utilisés pour des traitements médicaux et à des fins thérapeutiques – règles révisées de l’UE
Échéance : 8/09/2022
Santé mondiale – nouvelle stratégie de l’UE
Échéance : 19/09/2022
Statistiques
Comptes économiques de l’environnement — nouveaux modules
Échéance : 28/09/2022
Système statistique européen : préparer le système pour l’avenir
Échéance : 25/10/2022
