Consultations publiques

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Action pour le climat

Affaires économiques et financières

Affaires maritimes et pêche

Stratégie pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE – Échéance : 5/12/2022

Agriculture et développement rural

Production biologique – produits & substances autorisés (liste mise à jour) – Échéance : 21/11/2022

Concurrence

Règles en matière d’aides d’État aux fins de l’appréciation des garanties d’État sur les prêts — évaluation – Échéance : 21/11/2022

Éducation, jeunesse, sport et culture

Corps européen de solidarité — évaluation des programmes en cours et des programmes précédents – Échéance : 15/11/202

Emploi, affaires sociales et inclusion

Santé & sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante – Échéance : 1/12/2022

L’Année européenne des compétences 2023 – Échéance : 14/12/2022

Énergie

Environnement

Forêts de l’UE — nouveau cadre de l’Union européenne pour la surveillance des forêts et des plans stratégiques – Échéance : 17/11/2022

Principe du pollueur-payeur – Bilan de qualité de son application en matière d’environnement- Échéance : 9/12/2022

Qualité de l’air – révision de la réglementation de l’UE – Échéance : 10/01/2023

Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines– Échéance : 10/01/2023

Pollution de l’eau — Mise à jour des règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires – Échéance : 10/01/2023

Fiscalité et Union douanière

Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) – Échéance : 5/01/2023

Justice et consommateurs

Droits des consommateurs – adaptation du règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques – Échéance : 21/12/2022

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Interdire efficacement la mise sur le marché des produits fabriqués, extraits ou récoltés dans le cadre du travail forcé – Échéance : 17/11/2022
Préserver la liberté des médias dans l’UE — nouvelles règles – Échéance : 17/11/2022
Réglementation européenne sur les matières premières critiques – Échéance : 25/11/2022
Responsabilité civile – Adaptation des règles de responsabilité à l’ère numérique et à l’intelligence artificielle – Échéance : 28/11/2022Écoconception —Examen de la nécessité de nouvelles règles sur l’impact environnemental du photovoltaïque – Échéance : 16/12/2022

Marché unique — nouvel instrument de l’UE pour garantir le fonctionnement du marché unique en cas d’urgence – Échéance : 16/12/2022

Services touristiques – Initiative concernant la location de courte durée – Échéance : 10/01/2023

Mobilité et transports

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE — réexamen des règles – Échéance : 21/11/2022

Voyages — amélioration de la protection des passagers et de leurs droits – Échéance : 7/12/2022

Données relatives aux transports — création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité – Échéance : 7/12/2022

Interopérabilité ferroviaire — Exploitation ferroviaire et gestion du trafic harmonisées au niveau de l’UE – Échéance : 9/12/2022

Recherche et innovation

Réseaux de communication, contenu et technologies

Législation sur la cyberrésilience – nouvelles règles en matière de cybersécurité concernant les produits numériques et les services accessoires – Échéance : 17/11/2022

Santé et sécurité alimentaire

Révision des règles de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – Échéance : 11/01/2023

Statistiques