Consultations publiques
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Action pour le climat
Fonds pour l’innovation – évaluation de son fonctionnement
Échéance : 08/07/2025
Réexamen du système d’échange de quotas d’émission de l’UE pour les installations fixes, l’aviation et le transport maritime, et réserve de stabilité du marché
Échéance : 08/07/2025
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Importations durables de produits de la pêche au titre du règlement sur les contingents tarifaires autonomes de l’UE
Échéance : 03/07/2025
Pêche durable dans l’UE : état des lieux et orientations pour 2026
Échéance : 02/09/2025
Agriculture et développement rural
Produits biologiques et en conversion à haut risque – contrôles à l’importation (modification)
Échéance : 11/07/2025
Politique agricole de l’UE – Stratégie visant à favoriser le renouvellement des générations
Échéance : 14/07/2025
Simplification de la mise en œuvre des plans stratégiques de la PAC
Échéance : 23/07/2025
Budget
Concurrence
Révision des règles en matière d’aides d’État concernant les services d’intérêt économique général (inclusion des logements abordables et économes en énergie)
Échéance : 31/07/2025
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Examen à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale
Échéance : 16/07/2025
Feuille de route pour des emplois de qualité
Échéance : 16/07/2025
Le nouveau plan d’action sur la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux
Échéance : 10/09/2025
Energie
Étiquetage énergétique des émetteurs de chaleur « basse température »
Échéance : 29/07/2025
Paquet réseau européen
Échéance : 5/08/2025
Paquet énergie pour les citoyens – protéger et responsabiliser les consommateurs dans le cadre d’une transition juste – Échéance : 11/09/2025
Environnement
Durabilité — Communication d’informations sur les produits de consommation invendus
Échéance : 10/07/2025
Règlement relatif à la restauration de la nature – Méthode scientifique de surveillance de la diversité des pollinisateurs et des populations de pollinisateurs
Échéance : 17/07/2025
Inscription sur la liste verte de certains déchets destinés à être transférés entre États membres en vue de leur valorisation
Échéance : 31/10/2025
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Stratégie de lutte contre le racisme
Échéance : 08/07/2025
Examen à mi-parcours de la stratégie relative à la Charte des droits fondamentaux dans l’UE
Échéance : 08/07/2025
Droits des consommateurs – Label de l’UE sur la durabilité des produits et notice de l’UE sur les garanties légales pour les consommateurs
Échéance : 30/07/2025
Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2026-2030
Échéance : 11/08/2025
Agenda du consommateur 2025-2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique
Échéance : 11/08/2025
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie – Un coup d’accélérateur à la décarbonation
Échéance : 08/07/2025
Proposition de modification du règlement InvestEU
Échéance : 18/07/2025
Révision du règlement relatif à la normalisation
Échéance : 21/07/2025
Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises – Proposition de directive Omnibus
Échéance : 23/07/2025
Réduction des charges et simplification pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises – Proposition de règlement Omnibus
Échéance : 23/07/2025
Proposition de directive Omnibus « Adapter la législation sur les produits à l’ère numérique »
Échéance : 23/07/2025
Matières premières critiques — produits, composants et flux de déchets présentant un potentiel élevé de valorisation des matières premières critiques
Échéance : 25/07/2025
Indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels — Nouvelle législation
Échéance : 28/07/2025
Règlement sur les fertilisants — Évaluation
Échéance : 11/09/2025
Mobilité et transports
Stratégie maritime industrielle de l’UE
Échéance : 28/07/2025
Stratégie portuaire de l’UE
Échéance : 28/07/2025
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Réseaux de communication, contenu et technologies
Légiférer les réseaux numériques
Échéance : 11/07/2025
Stratégie européenne pour une Union des données
Échéance : 18/07/2025
Santé et sécurité alimentaire
Bien-être de certains animaux d’élevage : modernisation de la législation de l’UE
Échéance : 16/07/2025
Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires – Mise à jour des méthodes d’échantillonnage et d’analyse
Échéance : 30/07/2025
Statistiques
Tourisme
Stratégie européenne pour le tourisme
Échéance : 25/09/2025
