Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Affaires maritimes et pêche
Stratégie pour la transition énergétique du secteur de la pêche et de l’aquaculture de l’UE – Échéance : 5/12/2022
Agriculture et développement rural
Production biologique – produits & substances autorisés (liste mise à jour) – Échéance : 21/11/2022
Concurrence
Règles en matière d’aides d’État aux fins de l’appréciation des garanties d’État sur les prêts — évaluation – Échéance : 21/11/2022
Éducation, jeunesse, sport et culture
Corps européen de solidarité — évaluation des programmes en cours et des programmes précédents – Échéance : 15/11/202
Emploi, affaires sociales et inclusion
Santé & sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante – Échéance : 1/12/2022
L’Année européenne des compétences 2023 – Échéance : 14/12/2022
Énergie
Environnement
Forêts de l’UE — nouveau cadre de l’Union européenne pour la surveillance des forêts et des plans stratégiques – Échéance : 17/11/2022
Principe du pollueur-payeur – Bilan de qualité de son application en matière d’environnement- Échéance : 9/12/2022
Qualité de l’air – révision de la réglementation de l’UE – Échéance : 10/01/2023
Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines– Échéance : 10/01/2023
Pollution de l’eau — Mise à jour des règles de l’UE en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires – Échéance : 10/01/2023
Fiscalité et Union douanière
Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) – Échéance : 5/01/2023
Justice et consommateurs
Droits des consommateurs – adaptation du règlement extrajudiciaire des litiges aux marchés numériques – Échéance : 21/12/2022
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Marché unique — nouvel instrument de l’UE pour garantir le fonctionnement du marché unique en cas d’urgence – Échéance : 16/12/2022
Services touristiques – Initiative concernant la location de courte durée – Échéance : 10/01/2023
Mobilité et transports
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE — réexamen des règles – Échéance : 21/11/2022
Voyages — amélioration de la protection des passagers et de leurs droits – Échéance : 7/12/2022
Données relatives aux transports — création d’un espace européen commun des données relatives à la mobilité – Échéance : 7/12/2022
Interopérabilité ferroviaire — Exploitation ferroviaire et gestion du trafic harmonisées au niveau de l’UE – Échéance : 9/12/2022
Recherche et innovation
Réseaux de communication, contenu et technologies
Législation sur la cyberrésilience – nouvelles règles en matière de cybersécurité concernant les produits numériques et les services accessoires – Échéance : 17/11/2022
Santé et sécurité alimentaire
Révision des règles de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires – Échéance : 11/01/2023
