Consultations publiques
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Action pour le climat
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Le pacte européen pour les océans
Échéance : 17/02/2025
Évaluation de la Politique commune de la pêche
Échéance : 21/04/2025
Agriculture et développement rural
Production biologique – Liste modifiée des produits et substances autorisés
Échéance : 04/03/2025
Coopération pour l’application des règles de l’UE sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Échéance : 10/03/2025
Modification ciblée de l’OCM et d’autres règlementations concernant la PAC et renforçant la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire
Échéance : 10/03/2025
Concurrence
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Énergie
Acte délégué sur les composants les plus utilisés dans le cadre de Net-Zéro Industrie
Échéance : 20/02/2025
Règlement pour une industrie «zéro net» — liste des produits finis de technologie «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques (acte d’exécution)
Échéance : 20/02/2025
Enchères pour les énergies renouvelables – Acte d’exécution relatif aux critères autres que le prix
Échéance : 21/02/2025
Environnement
Stratégie de l’Union européenne sur la résilience de l’eau
Échéance : 04/03/2025
Les principes directeurs de l’utilisation rationnelle de l’eau
Échéance : 04/03/2025
GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales
Échéance : 25/03/2025
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Sécurité des ascenseurs — Évaluation de la directive sur les ascenseurs
Échéance : 13/02/2025
Évaluation de la directive sur les marchés publics
Échéance : 07/03/2025
Mobilité et transports
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Autorité européenne de sécurité des aliments – Évaluation des performances 2017-2024
Échéance : 01/04/2025