Consultations publiques

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Action pour le climat

Affaires économiques et financières

Fonds européen pour les investissements stratégiques — Évaluation ex post du règlement EFSI 2.0
Échéance : 22/08/2022

Affaires maritimes et pêche

Actualisation de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action
Échéance : 8/09/2022

Agriculture et développement rural

Politique agricole — Réseau européen de la politique agricole commune (gouvernance)
Échéance : 10/08/2022

Importations de produits biologiques – pays tiers et organismes de contrôle reconnus (liste actualisée)
Échéance : 11/08/2022

Passage à un réseau d’information durable agricole (FSDN)
Échéance : 17/08/2022

Oxyde de calcium dans les engrais inorganiques — teneur minimale
Échéance : 17/08/2022

Réseau d’information comptable agricole (RICA) – enregistrement des données sur l’économie agricole (liste actualisée des régions)
Échéance : 19/08/2022

Concurrence

Exemption par catégorie dans le secteur automobile — révision des règles de l’UE
Échéance : 30/09/2022

Exemption par catégorie dans le secteur automobile — révision des lignes directrices complémentaires
Échéance : 30/09/2022

Affaire «Aides d’État» du comité d’examen du respect des dispositions de la convention d’Aarhus: implications/options
Échéance : 5/10/2022

Éducation, jeunesse, sport et culture

Évaluation intermédiaire d’Erasmus+ 2021-27 et évaluation finale d’Erasmus+ 2014-20
Échéance : 25/08/2022

Emploi, affaires sociales et inclusion

Énergie

Union de l’énergie — nouvelles exigences en matière de communication d’informations sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climatÉchéance : 9/08/2022 Étiquetage relatif à l’efficacité énergétique — modifications mineures concernant les climatiseurs, les dispositifs d’affichage, les luminaires et les appareils de réfrigération
Échéance : 9/08/2022
Exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés
Échéance : 15/08/2022

Environnement

Évaluation de la directive sur la responsabilité environnementale
Échéance : 4/08/2022

Nutriments – plan d’action pour une meilleure gestion
Échéance : 15/08/2022

Incidences environnementales de la gestion des déchets – révision du cadre réglementaire de l’UE en matière de déchets
Échéance : 16/08/2022

Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux données relatives aux produits chimiques pour les évaluations de la sécurité
Échéance : 16/08/2022

Déchets de mercure liquide – stockage temporaire dans l’attente d’un traitement en vue de leur élimination finale
Échéance : 16/08/2022

Classification et étiquetage des produits chimiques – attribution de notes à certaines substances
Échéance : 19/08/2022

Protéger la biodiversité: fixation d’objectifs de restauration de la nature dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité
Échéance : 22/08/2022

Fiscalité et Union douanière

Justice et consommateurs

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Révision du code des douanes de l’Union
Échéance : 14/09/2022

Mobilité et transports

Conducteurs de train — amélioration du système de certification de l’UE
Échéance : 1/09/2022

Sécurité des véhicules – Révision du paquet «contrôle technique» de l’UE
Échéance : 28/09/2022

Comptabilisation des émissions liées aux transports – «CountEmissions EU»
Échéance : 17/10/2022

Recherche et innovation

Programme conjoint de R&D sur la vie active et assistée – évaluation finale
Échéance : 2/09/2022

Réseaux de communication, contenu et technologies

Santé et sécurité alimentaire

Déchets alimentaires – objectifs de réduction
Échéance : 16/08/2022

Pesticides — utilisation durable (règles de l’UE actualisées)
Échéance : 22/08/2022

Santé des végétaux – mesures de prévention de la propagation de l’aleurode épineux des agrumes (Aleurocanthus spiniferus)
Échéance : 22/08/2022

Sang, tissus et cellules utilisés pour des traitements médicaux et à des fins thérapeutiques – règles révisées de l’UE
Échéance : 8/09/2022

Santé mondiale – nouvelle stratégie de l’UE
Échéance : 19/09/2022

Statistiques

Comptes économiques de l’environnement — nouveaux modules
Échéance : 28/09/2022

Système statistique européen : préparer le système pour l’avenir
Échéance : 25/10/2022