Consultations publiques

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Action pour le climat

Affaires économiques et financières

Affaires maritimes et pêche

Affaires intérieures

Recommandation sur la résilience des processus électoraux et les élections au Parlement européen de 2024 – Échéance : 13/04/2023

Transparence de l’ingérence déguisée exercée par des pays tiers – Échéance : 13/04/2023

Affaires institutionnelles

Évaluation à mi-parcours de la Facilité pour la reprise et la résilience (2020-2024) – évaluation à mi-parcours – Échéance : 8/06/2023

Agriculture et développement rural

Concurrence

Éducation, jeunesse, sport et culture

Année européenne de la jeunesse (2022) – réalisations et voie à suivre – Échéance : 14/04/2023

Mobilité à des fins d’apprentissage à l’étranger en Europe pour tous – Échéance : 03/05/2023

Emploi, affaires sociales et inclusion

Santé et sécurité au travail — protection des travailleurs contre l’exposition à des substances chimiques (plomb et diisocyanates) – Échéance : 24/04/2023

Carte européenne du handicap – Échéance : 05/05/2023

Énergie

Environnement

Révision de la législation de l’UE relative à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques – Échéance : 21/03/2023

Déchets d’équipements électriques et électroniques – Échéance : 04/04/2023

Nouvelles priorités en matière d’écoconception pour des produits durables – Échéance : 25/04/2023

Fiscalité et Union douanière

Justice et consommateurs

Recommandation relative à l’engagement civique – Échéance : 13/04/2023

Défense de la démocratie européenne – Communication – Échéance : 13/04/2023

Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

Évaluation du programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) – Échéance : 14/04/2023

Évaluation du programme COSME – Échéance : 14/04/2023

Marchés publics – Règles de l’UE relatives à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (évaluation) – Échéance : 14/04/2023

Ecosystème européen de fabrication de produits technologiques à consommation nette zéro (Net Zero Industry Act) – Échéance : 15/05/2023

Mobilité et transports

Réduction des émissions de carbone — révision des normes d’émission pour les véhicules utilitaires lourds – Échéance : 24/04/2023

Politique régionale et urbaine

Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion 2014-2020 – évaluation ex post – Échéance : 12/04/2023

Recherche et innovation

Réseaux de communication, contenu et technologies

Santé et sécurité alimentaire

Évaluation du cadre législatif pour la lutte antitabac – Échéance : 16/05/2023

Statistiques