L'Europe s'engage en Corse

Le Programme de développement rural de la Corse 2007-2013


En conformité avec le plan de développement rural adopté par l’Assemblée de Corse le 28 septembre 2006 et les orientations fixées par la Commission européenne, le Plan de développement rural de la Corse (PDRC) va permettre de décliner sur 7 ans une série de mesures et de dispositifs d’aides à hauteur de 230,45 millions d’euros, dont 85,6 millions du Fonds européen agricole et de développement rural (FEADER), en complément des autres engagements. de l’Etat tels que le plan de relance de l’agriculture et le PEI.



Une avancée dans la décentralisation de la gestion de fonds communautaire

Le Programme de développement rural de la Corse 2007-2013
La Collectivité Territoriale de Corse, en vertu des nombreuses compétences qui lui sont dévolues par la loi, est la seule région de France à qui il appartient d’assurer le rôle d’autorité de gestion du Programme de développement rural de la Corse pour la période 2007-2013. Elle gère directement les crédits émanant du FEADER, et la responsabilité de définir les actions à mener pour encourager l’activité agricole et sylvicole insulaire et répondre aux besoins de la ruralité. 

Par ailleurs, l’Office de développement agricole et rural de la Corse (ODARC) s’est vu confié le rôle d’organisme payeur agréé, compétence exercée partout ailleurs en France par l’ASP (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles).

La politique régionale Corse de développement rural a un triple objectif

Le Programme de développement rural de la Corse 2007-2013
  • D'ordre économique  
Développer une économie rurale compétitive, riche en emplois, accompagnée par un financement privé, en s'appuyant sur les secteurs primaires (agriculture et sylviculture), secondaire (notamment les industries agro-alimentaires et utilisatrices de produits forestiers) et tertiaires (services, tourisme…), 
  
  • D'ordre humain 
Promouvoir un développement territorial pour et avec les populations et les acteurs des zones rurales dans leur diversité en favorisant l'émergence de la polyactivité et en instaurant une dynamique de formation professionnelle adaptée aux besoins, 
  
  • D'ordre environnemental et territorial 
Assurer une valorisation des ressources naturelles et du patrimoine culturel (notamment bâti), respectueuses des particularités territoriales.

Adopté par la Commission européenne le 5 février 2008, le Plan de développement rural de la Corse comporte 3 principaux axes d’intervention

  • Axe 1 : l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration visant à améliorer le potentiel humain, le capital physique et la qualité de la production agricole et sylvicole
Doté de 44,9 M€ dont 18,2 M€ de FEADER, ce premier axe d’intervention répond aux besoins des exploitants en termes de formation, d’installation, d’aides à la retraite et à la gestion des exploitations mais également en termes d’accroissement des capacités par des soutiens à la modernisation. 
Des aides sont également prévues en faveur des industries agro-alimentaires sur la première transformation.  
  
  • Axe 2 : l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par le soutien à la gestion de l’espace avec une dotation de 99,4 M € dont 48,8 M€ du FEADER
Il s’agit de l’axe d’intervention le plus fortement doté qui prévoit de verser des aides liées aux handicaps naturels de certaines zones en particulier les régions montagneuses et des mesures de soutien aux investissements non rémunérateurs nécessaires au respect des engagements environnementaux. 
La Corse se distingue par ailleurs des autres PDR français par la mise en place d’un fonds foncier subventionné par le FEADER. 
  
  • Axe 3 : l’amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l’encouragement de la diversification des activités économiques avec une dotation de 23,35 M€ dont 8,55 M€ du FEADER
Il s’agit de promouvoir un développement territorial à partir de mesures qui visent à soutenir  la diversification de l’économie rurale, le développement de micro-entreprises et d’activités touristiques, la valorisation et la protection du patrimoine naturel.

tome_1___donnees_generales.pdf Tome 1 - Données générales.pdf  (1.68 Mo)
tome_2___informations_sur_les_axes_et_les_mesures.pdf Tome 2 - Informations sur les axes et les mesures.pdf  (2.97 Mo)
tome_3___donnees_financieres_et_complementaires.pdf Tome 3 - Données financières et complémentaires.pdf  (559.18 Ko)
tome_4___evaluation_ex_ante_pdf.pdf Tome 4 - Evaluation ex ante.pdf.pdf  (1006.65 Ko)
tome_5___evaluation_environnementale.pdf Tome 5 - Evaluation environnementale.pdf  (761.29 Ko)


PDRC / LEADER - Guide des aides

Dans le cadre de la Programmation de Développement Rural 2007-2013, la Corse peut désormais mobiliser des financements européens pour mettre en œuvre des projets structurants et innovants de développement local en zone rurale et péri-urbaine, au travers du programme LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale). Basé sur le principe d’une démarche ascendante, le programme LEADER constitue une approche innovante de la mise en œuvre de stratégies locales de développement dédiées à des territoires ruraux organisés, porteurs d’un projet concernant plusieurs secteurs de l’économie rurale et associant acteurs privés et publics, rassemblés au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL).

En Corse 4 GAL ont été séléctionnés :
  1. • GAL Balagne
  2. • GAL Sud Corse
  3. • GAL Centre Corse
  4. • GAL des Deux Massifs

Télécharger les Guides des aides PDRC / LEADER (version janvier 2013)
fichepresentation_leader.pdf Fiche de présentation LEADER.pdf  (2 Mo)
gda_janvier_2013_1.pdf Guide des aides / Janvier 2013.pdf  (5.28 Mo)

Coordination, animation & assistance

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