L'Europe s'engage en Corse

Le PON FEAMP 2014 – 2018


Autorité de Gestion responsable du programme devant la Commission européenne : Direction de Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA)
Organisme intermédiaire chargé de la mise en œuvre du Programme : Collectivité Territoriale de Corse, qui a subdélégué cette mission à l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC).



I – PRESENTATION DU PROGRAMME :

Au titre du FEAMP Corse, 7 Mesures régionalisées ont été ouvertes aux bénéfices des secteurs de la pêche professionnelle, de l’aquaculture et des affaires maritimes. Elles sont mises en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse qui assure le rôle de guichet unique pour le dépôt des dossiers, et l’instruction des projets.
Enveloppe financière pour la période  (en Millions d’euros)
  • crédits communautaires : 5,424 M€
  • crédits nationaux d’intervention (ETAT + OEC) : 2,534 M€
 
Le programme pour la Corse s’articule autour de 6 mesures d’intervention et 1 mesure dédiée à la mise en œuvre du programme au bénéfice de l’OEC.
 
  1. Mesure 31 - Aide à la création d'entreprise pour les jeunes pêcheurs
 
  1. Mesure 41 répartie en 3 sous-mesures :
 
  • 41.a.- Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (remotorisation des navires de pêche),
  • 41.b. Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (investissements à bord hors motorisation / audits et programmes), 
  • 41.c. Efficacité énergétique et atténuation du changement climatique (études nouveaux systèmes de propulsion ou coque)
  •  
  • Mesure 43 – investissements dans les Ports de pêche, sites débarquement, halles de criée, abris, protection environnementale, sécurité, conditions travail
  •  
  • Mesure 48 - Investissements productifs en aquaculture
  •  
  • Mesure 51 - Augmentation du potentiel des sites aquacoles / installation et infrastructures & actions pour éviter les dommages & détection des maladies et mortalités
  •  
  • Mesure 62 - Développement local mené par les acteurs locaux DLAL (assistance technique DLAL incluse)
  •  
  • Mesure 74R – Assistance technique (crédits dédiés à l’OEC pour la mise en œuvre de ce programme).

II- MONTAGE DES DOSSIERS :

Afin de récupérer l’ensemble des documents à jour nécessaires au montage des dossiers de demande d’aide (dossier de demande, annexes techniques et financières du dossier, notice de montage, critères de sélection de des mesures), la Direction des Pêches Maritimes préconise à tous porteurs de projets, publics et privés, de se rendre sur Internet grâce à un lien prévu à cet effet.

Ce lien est le suivant :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Après avoir cliqué sur ce lien :
  1. Cliquez sur accéder au dossier de demande d’aide
  2. Cliquez sur notice de demande d’aide
  1. Déroulez le menu afin de se rendre dans mesures régionales
  2. Choisir parmi les mesures ouvertes ci-dessus, la mesure désirée
  3. Puis  cliquez sur critères de sélection et annexes techniques
 
Le dossier et ses annexes sont téléchargeables et peuvent être remplis numériquement.
 
TRES IMPORTANT :

► Le principe qui prévaut en matière de dossier de demande d’aide au titre du FEAMP est celui de l’opération qui peut être commencée, mais qui ne doit en aucun cas être terminée (dernier décaissement de la dernière facture) avant d’avoir reçu l’Accusé Réception du Dossier complet de la part des services instructeurs.
 

III – CONTACTS ET ADRESSES UTILES :
 
A – Services de la Collectivité Territoriale de Corse - Office de l’Environnement de la Corse

Ou déposer ou envoyer les dossiers de demande d’aides ?
Office de l’Environnement de la Corse – 14 Avenue Jean NICOLI – 20250 CORTE

Ou effectuer des demandes de renseignements, de Rendez vous pour informations et déposer des pièces complémentaires ?
Office de l’Environnement de la Corse – Département Ecosystèmes Marins et Littoraux
U Ricantu – Route de Campo Dell’Oro – BP 60933 – 20700 AJACCIO CEDEX 9

A- Contacts OEC :

Superviseur FEAMP : 

►FAUX Jean-Paul – 04 95 50 45 53   jp.faux@oec.fr
 
Instructeurs FEAMP :

►ZANI Mélissa  (projets privés pêches et invest.  ports de pêche) – 04 95 50 45 49  zani@oec.fr

►MAFFRE Valérie (projets privés aquaculture et invest. ports de pêche) 04 95 50 45 51   vgiovanangeli@oec.fr

►ARRIGHI François (instruction des projets au titre du DLAL) – 04 95 50 45 58 arrighi@oec.fr
 
B- Service de l’ETAT :

Délégation de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée

DIRM de Corse :
Tel : 04 95 10 68 38    04 95 10 68 29