L'Europe s'engage en Corse

Guide des aides du Programme de développement rural de la Corse


Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) pour la période 2007-2013, le présent guide établi conjointement par l'autorité de gestion et les services instructeurs du programme a pour objet de décrire les modalités pratiques de gestion et de suivi qui seront établies pour chacune des mesures du Programme.



Présentation

Guide des aides du Programme de développement rural de la Corse
La rédaction de ce document de cadrage est également le résultat d'une étroite concertation avec les professionnels du monde agricole et rural qui en tant que bénéficiaires potentiels doivent obtenir des informations précises sur la déclinaison opérationnelle des mesures du programme.

Le guide des aides du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) a été approuvé par l'Assemblée de Corse par délibération n°08/085 AC en date du 24 avril 2008.

Afin de rendre opérationnels un certain nombre de mesures ou dispositifs du programme, des modifications de forme et de fond ont été apportées à ce document et ont nécessité l’approbation du Conseil exécutif.
Ces compléments d’information s’apparentant à des circulaires d’application ont permis d’affiner et d’expliciter les critères de sélection définis dans le guide des aides.

Ainsi, plusieurs amendements ont été apportés à ce document.

Il s’agit principalement de modifications d’ordre formel « de type Erratum » validées par le Conseil exécutif et dont le contenu n’impacte pas les orientations stratégiques votées par l’Assemblée de Corse lors de l’approbation du guide des aides. (Cf les Conseils exécutif du 28 novembre 2008, 21 juillet et 19 novembre 2009).

Toutefois, des modifications de fond ont été soumises à l’approbation de l’Assemblée de Corse. Elles portaient sur les conditions d’octroi des aides qui concernent les filières maraîchage et porcine, sur la problématique d’agrément CE (Commission européenne) pour la filière ovine et caprine et sur l’adaptation de la procédure d’exception en faveur des agriculteurs aînés.

Ces adaptations ont porté principalement sur la mesure 112 B -Prêts bonifiés jeunes agriculteurs- qui prévoit un versement direct de l’aide au bénéficiaire et sur la mesure 211 -qui introduit les porcins dans l’ICHN en précisant notamment les conditions d’attribution de l’aide-

Objectifs

Le guide des aides est le document d'application du PDRC, il décline le contenu des mesures et fixe plusieurs objectifs :
  1. Harmoniser les pratiques, et donner des règles méthodologiques communes aux différents services instructeurs des mesures du PDRC
  2. Expliciter les critères de sélection des opérations notamment par la mise en œuvre des diagnostics préalables et de la démarche projet jointe en annexe
  3. Préciser les conditions d'octroi des aides pour les 49 mesures et dispositifs retenus au PDRC
  4. Assurer la cohérence des filières de production par une déclinaison des aides par filière, jointe en annexe
  5. Etre un document de référence pour les pétitionnaires potentiels.

Lien entre le guide des aides et le guide de procédure 

Le guide des aides précise le contenu des mesures, il est complémentaire au guide de procédure qui décrit les modalités pratiques de gestion qui seront établies pour l'ensemble des mesures du programme.

Ecoconditionnalité des aides 

Le présent guide des aides est d'application immédiate afin de répondre aux demandes des pétitionnaires.
Toutefois, celui-ci a fait l'objet d'une révision effective le 1er janvier 2009, afin d'intégrer la composante environnementale au titre de critères d'écoconditionnalité, tel que cela a été décidé par le Conseil exécutif du 10 avril 2008.
Il convient de souligner que cette exigence transversale portera sur l'intégralité des mesures concernées, ce qui impliquera une actualisation des projets à cette échéance. 

Plan du guide des aides

Guide des aides du Programme de développement rural de la Corse
Critères de recevabilité 

Critères de sélection de programmation 

Critères de sélection des projets : fiche mesures guide des aides   

Fiches mesures : 

Axe 1
La formation professionnelle et l'action d'information
L'information et la diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices
L'aide à l'installation des jeunes agriculteurs - dotation au jeunes agriculteurs
L'aide à l'installation des jeunes agriculteurs - dispositifs de prêts bonifiés jeunes agriculteurs
Pré-retraite
Service de remplacement
Modernisation des bâtiments d'exploitation
Installation de cultures pérennes
Modernisation des équipements matériels
Amélioration de la valeur économique des forêts
Accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles
Aide aux prélèvements sylvicoles
Coopération au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Aide aux infrastructures forestières
Aide aux infrastructures agricoles
Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles
Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire
Activités d'information et de promotion des produits faisant l'objet de régime de qualité alimentaire

Axe 2
Dispositif ICHN (Indemnité compensatrice aux handicaps naturels)

Axe 3
Diversification vers des activités non agricoles
Aide à la création et au développement des activités rurales ou TPE
Accueil du public en forêt
Aide aux investissements collectifs
Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Conservation et mise en valeur du patrimoine rural : élaboration des DOCOB
Dispositifs de soutien en faveur de mesures écologiques
Formation et information
Stratégie locale de développement - filière bois
Animation des démarches foncières collectives
Animation des stratégies de développement

Axe 4
Fonctionnement des GAL, acquisitions de compétences et actions d'animation sur le territoire
Coopération interterritoriale et transnationale

Annexe 1
Démarche projet - Office de l'environnement de la Corse
Mise en œuvre de la logique de projet dans le cadre du Plan de développement rural de la Corse

Annexe 2  
Tome 6 du PRDC
Dispositifs agro-environnementaux territorialisés

Annexe 3  
L'approche par filière - PRDC 2007/2013
Guide d'intervention par filière agricole

Téléchargez le guide des aides


Circuit de demande d'aide