Consultations publiques
Donnez votre avis : les institutions européennes souhaiteraient connaître votre point de vue !
Choisissez votre thè
Action pour le climat
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Extension en aval, mesures anticontournement et règles relatives aux émissions liées à l’électricité
Échéance : 26/08/2025
Initiative européenne sur la résilience climatique et la gestion des risques – cadre intégré
Échéance : 04/09/2025
Affaires économiques et financières
Affaires intérieures
Affaires maritimes et pêche
Échéance : 25/08/2025
Pêche durable dans l’UE : état des lieux et orientations pour 2026
Échéance : 02/09/2025
Stratégie de l’UE pour l’action extérieure dans le domaine de la pêche
Échéance : 15/09/2025
Agriculture et développement rural
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Mise en œuvre du financement de l’UE avec les États membres et les régions
Échéance : 15/09/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de la compétitivité
Échéance : 15/09/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de la protection civile, de la préparation et de la réaction aux crises
Échéance : 15/09/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Financement de l’UE en faveur de l’action extérieure
Échéance : 15/09/2025
Prochain budget à long terme (CFP) de l’UE – Performance du budget de l’UE
Echéance : 15/09/2025
Concurrence
Échéance : 6/10/2025
Éducation, jeunesse, sport et culture
Emploi, affaires sociales et inclusion
Le nouveau plan d’action sur la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux
Échéance : 10/09/2025
Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté
Échéance : 24/10/2025
Energie
Initiative législative sur les infrastructures et les marchés liés au transport du CO2
Échéance : 11/09/2025
Paquet énergie pour les citoyens – protéger et responsabiliser les consommateurs dans le cadre d’une transition juste – Échéance : 11/09/2025
Plan européen pour des logements abordables
Échéance : 17/10/2025
Environnement
Bouteilles pour boissons en plastique à usage unique – Règles de l’UE pour le calcul, la vérification et la déclaration de la teneur en matières plastiques recyclées
Échéance : 19/08/2025
Feuille de route pour les crédits nature
Échéance : 30/09/2025
Inscription sur la liste verte de certains déchets destinés à être transférés entre États membres en vue de leur valorisation
Échéance : 31/10/2025
Loi sur l’économie circulaire
Échéance : 6/11/2025
Fiscalité et Union douanière
Justice et consommateurs
Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2026-2030
Échéance : 11/08/2025
Agenda du consommateur 2025-2030 et plan d’action relatif aux consommateurs dans le marché unique
Échéance : 11/08/2025
Prévenir et contrer le terrorisme et l’extrémisme violent – un nouvel agenda européen
Echéance : 15/08/2025
28e régime – un ensemble unique et harmonisé de règles pour les entreprises innovantes dans l’ensemble de l’UE
Échéance : 30/09/2025
Règlement sur l’équité numérique
Échéance : 9/10/2025
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME
Règlement sur les fertilisants — Évaluation
Échéance : 11/09/2025
Stratégie européenne pour la construction de logements
Échéance : 18/09/2025
Mobilité et transports
Nouveau Bauhaus européen
Politique régionale et urbaine
Recherche et innovation
Acte législatif européen sur l’innovation
Échéance : 3/10/2025
Réseaux de communication, contenu et technologies
Santé et sécurité alimentaire
Statistiques
Tourisme
Stratégie européenne pour le tourisme
Échéance : 25/09/2025